TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00460
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE RADIATION
04 Mai 2026
Affaire : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2XG
Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS
Greffier : C. ADAY, Ff de greffier
DEMANDERESSE :
Mme [Q] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparante, ni représentée.
DEFENDERESSE :
Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 2]
Service Contentieux
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par M. [I] suivant pouvoir.
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que le défaut de diligences des parties est sanctionné par la radiation, qui emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Attendu qu’à l’audience de mise en état du 26 janvier 2026, un renvoi de cette affaire avait été ordonné à une deuxième et dernière audience de mise en état de mise en état à l’audience de ce jour avec la fixation du calendrier de procédure suivant :
- conclusions demandeur avant le 10/03/2026
- conclusions défendeur avant le 23/04/2026
Que par courrier reçu le 27 avril 2026 Madame [Q] [M] a informé le Tribunal de son impossibilité d’être présente à l’audience de ce jour sans toutefois transmettre ses conclusions,
Qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation de cette affaire et de dire qu’elle sera réinscrite après l’envoi de ses conclusions.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS ordonne la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Dit que celle-ci ne sera rétablie que sur présentation de conclusions du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
C. ADAY A.CABROL
LE GREFFIER LE PRESIDENT
C. ADAY A. CABROL
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