Cass., 13 mai 2026, n° 25-84.084

N° N 25-84.084 F

N° 50601

LR 13 MAI 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2026

M. [M] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 30 avril 2025, qui, pour recel aggravé en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, une confiscation, a ordonné la révocation d'un sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ont été produits.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. [M] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique
du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille vingt-six.