CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00914
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ME
COUR D'APPEL DE NIMES
15 mai 2025 RG :24/02252
[C]
C/
[K]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 15 Mai 2025, N°24/02252
COMPOSITION DE LA COUR :
Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre,
Madame L.MALLET, Conseillère
Mme S. IZOU, Conseillère,
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision
REQUÊTE EN PRÉSENTÉE PAR :
M. [J] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Adil ABDELLAOUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
Mme [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Statuant en matière de rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 92 rendu le 15 mai 2025
ARRÊT :
Arrêt rendu sans débat,
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour
Vu la décision rendue le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [I] .
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de Madame [E] [K] indiquant l'existence d'une erreur matérielle affectant la décision précitée ,
Vu les observations des parties,
MOTIFS
Attendu que la décision du 15 mai 2025 orthographie dans son intégralité le nom de l'intimée
« [I]»
Alors qu'il ressort des pièces versées et qu'il n'est pas contesté que son nom s'orthographie
« [K] ».
Il s'ensuit que sur ce point la décision est entachée d'une erreur matérielle.
En conséquence de quoi il y a lieu de faire droit à la demande en rectification sur ces points, en substituant dans l'intégralité de la décision :
« [K] ».
à
« [I] »
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant après s'être saisie d'office par mise à disposition au greffe,
ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle ayant entaché l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [K] en ce qu'il y a lieu de substituer dans l'intégralité de la décision
« [K] ».
à
' [I]'
DIT que mention de cette rectification sera inscrite sur l'arrêt du 15 mai 2025 portant le numéro de minute N° 92
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.
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