CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00616
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3U4
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous le n°
Madame [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Madame [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Madame [O] [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIME
Le 30 Avril 2026
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de [Z] LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 17 février 2026 rendu par le tribunal judiciaire d'Ales';
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 25 février 2026 par Mme [T] [C] et Mme [Z] [E];
Mme [O] [R] intimée n'a pas constitué avocat';
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 8 avril 2026, par Mme [T] [C] et Mme [Z] [E] par lesquelles elles se désistent de leur appel et demandent n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut;
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de Mme [T] [C] et Mme [Z] [E] de leur appel,
Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [T] [C] et Mme [Z] [E].
La greffière, Le magistrat,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.
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