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CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/00725


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Date
12/05/2026
Numéro
26/00725
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a045b1dcdc6046d47945109

Texte de la décision

1,713 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 12 Mai 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQJ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00095

S.C.I. SCI ALLIZE

La SCI ALLIZE est représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [K] [O]

représentée par Maître [K] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI ALLIZE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON

ET

Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Aurore JULLIEN, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQJ dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 08 avril 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,

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