CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/01789

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile

N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E64N

S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 31 décembre 2021 [RG N° [Immatriculation 1]]

Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat

ORDONNANCE DU 12 Mai 2026

RADIATION

S.A.R.L. BVPI

Sise [Adresse 1]

Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTE

ET :

S.A.S.U. GAZPROM MARKETING ET TRADING FRANCE

Sise [Adresse 2]

INTIMÉE

Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 22 avril 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 12 Mai 2026.

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Vu l'appel interjeté le 19 juillet 2022 par la SARL BVPI à l'encontre d'une décision du tribunal de commerce de Lons le Saunier rendue le 31 décembre 2021,

Vu l'arrêt de la présente cour du 8 novembre 2023 constatant l'interruption de l'instance par l'effet de la cessation des fonctions du conseil de la partie intimée, ordonnant le retrait de l'affaire du rôle de la cour et disant que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties,

Vu l'invitation faite le 19 novembre 2025 par le conseiller de la mise en état au conseil de l'appelante, suite à son courrier du 4 novembre 2025 sollicitant la réinscription de l'affaire, de déposer des conclusions de reprise d'instance et d'assigner en reprise d'instance la partie intimée devant la cour, dans le délai d'un mois,

Vu l'absence de toute diligence de la part de ce conseil, en dépit de deux rappels adressés via le RPVA les 6 janvier et 10 avril 2026, sous peine de radiation de l'instance réinscrite,

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En vertu de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

A défaut pour le conseil de l'appelante d'avoir fait diligence, il y a lieu de radier l'affaire du rôle conformément aux dispositions précitées et de prévoir que le rétablissement ne pourra intervenir que sur justification de conclusions de reprise d'instance et d'une assignation en reprise d'instance délivrée à l'intimée.

PAR CES MOTIFS