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T. com. 1101, 29 avr. 2026, n° 2024002871


Vérifier : T. com. 1101, 29 avr. 2026, n° 2024002871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2026
Numéro
2024002871
Lieu / cour
1101
Chambre
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
Id
6a0466a7cdc6046d479543c2

Texte de la décision

1,033 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002871

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 29/04/2026

DEMANDEUR(S)

[Adresse 1]

DEFENDEUR(S) :

AUDE TP (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par Me CABEE Stéphane, Avocat plaidant Numéro siren 424 637 247

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 29/04/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC

JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,

DEPENS : 55,53 DONT TVA : 9,25

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal,

ORDONNE la radiation de l'affaire opposant :

[Adresse 3]

CONTRE

AUDE TP (SAS), [Adresse 4]

DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire,

RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie sur demande de l'une des parties,

DIT que les dépens seront à la charge du demandeur, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,53 euros, dont 9,25 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 29/04/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.