T. com. 1101, 29 avr. 2026, n° 2025000434
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000434
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 29/04/2026
DEMANDEUR(S)
SAS VALUE IT, [Adresse 1]
DEFENDEUR(S) :
[Localité 1] (Irisia [M]) (SAS), [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 87,38 DONT TVA : 14,56
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal,
ORDONNE la radiation de l'affaire opposant :
SAS [Adresse 3] IT, [Adresse 4]
CONTRE
[Y] [M] [Adresse 5]
DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire,
RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie sur demande de l'une des parties,
DIT que les dépens seront à la charge du demandeur, dont frais de greffe liquidés à la somme de 87,38 euros, dont 14,56 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 29/04/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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