TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00537
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 04 Mai 2026
AFFAIREN° RG 26/00537 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYQ2
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 1]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [E] [S] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (AUDE), demeurant [Adresse 2]
Par :
Monsieur [N] [V] [T]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
En présence de :
Madame [R] [F]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] (AUDE), demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Vanessa EVRARD, Juge,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : [E] LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur [N] [V] [T]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
DE :
Madame [E] [S] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (AUDE), demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adopté conservera le nom de [Localité 3] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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