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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00092


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Date
07/05/2026
Numéro
26/00092
Lieu / cour
tj80021
Chambre
JEX
Type
other
Id
6a047dc5cdc6046d4797bcf0

Texte de la décision

1,754 caractères

DU : 07 Mai 2026


JUGEMENT

JUGE DE L’EXÉCUTION

Autres demandes relatives à la saisie mobilière

AFFAIRE

[C]

C/

[U]

Répertoire Général

N° RG 26/00092 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXUU

Minute

N°


Expédition exécutoire le :

à :

à :

Expédition le :

à :

à:

Notification le :

à :

à:

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS


J U G E M E N T
du
SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX


Dans l'affaire opposant :

Madame [A] [C]
3 place de Mazancourt
80320 FRESNES MAZANCOURT
non comparante, ni représentée

- DEMANDERESSE -

- A -

Madame [X] [U]
née le 18 Novembre 1950 à
8 passage de l’Arsenal
Résidence Happy Sénior Bat A103
59300 VALENCIENNES
non comparante, ni représentée

- DÉFENDERESSE -

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant en audience publique le 07 Mai 2026 devant :

- Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution
- Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière

A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Il convient donc de déclarer la demande caduque selon les dispositions de l’article 468 al.2 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE la demande caduque.

Après que Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution et Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière aient signé, le présent jugement a été mis à la disposition des parties à la date fixée,

La Greffière, Le Juge,

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