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TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00073


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Date
12/05/2026
Numéro
26/00073
Lieu / cour
tj57672
Chambre
PC CIVIL
Type
other
Id
6a047fcccdc6046d4797e6df

Texte de la décision

1,849 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE

R.G N° N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVB

Minute: 26/00427

CADUCITÉ

DU : 12 Mai 2026

CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge du tribunal judiciaire assisté de Anne ROUX, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. CREACITY, demeurant 04 rue de Hangenbieten - 67120 KOLBSHEIM, non comparante

à :

S.A.R.L. ANTHARES DSI, demeurant 108, route de Thionville - 57970 KOENIGSMACKER, représentée par Me Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 18 juin 2025, la SARL ANTHARES DSI a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Thionville;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête en injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-000814 et par conséquent met à néant l’ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Thionville le 2 mai 2025 ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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