Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00176


Vérifier : TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00176 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
26/00176
Lieu / cour
tj57672
Chambre
PC CIVIL
Type
other
Id
6a047fd3cdc6046d4797e7aa

Texte de la décision

1,253 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE

R.G N° N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBLJ
MINUTE 26/430

DESISTEMENT

DU : 12 Mai 2026

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. JGR, demeurant Elisant domincile en l'étude de Me Charou ANANDAPPANE - 23 Avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE

à :

S.A.S. SOLODISS, demeurant 3 rue du Linkling - 57180 TERVILLE,représentée par M. [L] [O], gérant, comparant à l'audience du 10 mars 2026 et non comparant à l'audience de ce jour

dont la juridiction a été saisie par assignation du 07 Janvier 2026

le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence à l'audience de ce jour ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mai 2026 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.