TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/02508

Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKD

le à

expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Deuxième ‘ Chambre

Jugement du 07 MAI 2026

DEMANDERESSE

Madame [I] [Y]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2024-2899 du 16/08/2024
représentée par Me Aouatef BRABER, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 72

DEFENDEURS

Association UDAF DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [Z] [X] [Y], né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 2] (72), dont le siège social est sis [Adresse 2]
aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2024-4610 du 29/10/2024
représentée par Me Pascale FOURMOND, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 27
Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
aide juridictionnelle Totale numéro 24/6626 du 11/02/2025
représenté par Me Elise WOZNIAK, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 6

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré

Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière

DEBATS

A l'audience du : 09 Avril 2026

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente

Jugement du 07 Mai 2026

- prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
- en premier ressort
- Contradictoire
- signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.

copie à Me Aouatef BRABER - 72, Me Pascale FOURMOND - 27, Me Elise WOZNIAK - 6

N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKD

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

Annule la reconnaissance effectuée le 5 AVRIL 2023 à la mairie de [Localité 4] (72) par [K], [W] [X], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5] (Hauts de Seine) de l’enfant [Z], [E], [A], [H] [X] [Y], né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 2] (72) ,

Dit que l’enfant [Z], [E], [A], [H] [X] [Y], né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 2] (72) ne portera plus le nom de [X] mais uniquement le nom de [Y] ;.

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [Z], [E], [A], [H] [X] [Y], né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 2] (72) et partout où besoin sera, à la requête de la partie la plus diligente ou de son avocat.

Ordonne l’exécution provisoire ;

DIT que chaque partie conservera les dépens par elle exposés.

LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND