TJ 85191, 4 mai 2026, RG 26/00003

Le 04 mai 2026
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Dossier N° RG 26/00003 -

N° Portalis DB3H-W-B7K-ERHW
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56C

JUGEMENT CIVIL ----

M. [C] [G]

C/

S.A.R.L. SIM CLIMATISATION

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Le 11 mai 2026 :

- copie à M. [G]
- copie à Me BODIN

Tribunal de proximité
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CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE
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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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A l'audience du Tribunal de Proximité de FONTENAY LE COMTE (VENDÉE), tenue le Lundi 04 Mai 2026 à 9 heures,
Sous la Présidence de Monsieur Jérôme AIMÉ, Vice Président du Tribunal Judiciaire de La Roche sur Yon, siégeant au Tribunal de Proximité de FONTENAY LE COMTE, assisté de Madame Pascale LAMY, greffier,

a été rendue la décision suivante :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

- Monsieur [C] [G]
demeurant [Adresse 1],
Non comparant, représenté par Madame [N] [G] munie d’un pouvoir écrit daté du 04.05.2026

DEMANDEUR :
d'une part,

ET :

- S.A.R.L. SIM CLIMATISATION
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître David BODIN - SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (17)

DÉFENDERESSE :
d'autre part,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 janvier 2026.

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

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Le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur, dûment représenté, déclare expressément se désister sans contrainte de sa demande, si le désistement est réciproque, en vue de mettre fin à l’instance ;

▸ Constate que la partie défenderesse, par la voix de son conseil, accepte le désistement réciproque, abandonnant sa demande de dommages-intérêts et au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

▸ Déclare le désistement parfait et constate l’extinction de l’instance en cours et ainsi, le dessaisissement de la juridiction ;

▸ Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Ainsi jugé en audience publique, les jour, mois et an que dessus, et le Juge a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE,