Cass., 12 mai 2026, n° 26-81.239

N° R 26-81.239 F-D

N° 00767

AL19 12 MAI 2026

NON-LIEU A STATUER

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2026

M. [E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 4 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de menaces, abus de confiance et outrages, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention déclarant irrecevable sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. La détention provisoire de M. [E] [L] a pris fin le 10 décembre 2025 par la mise en liberté de l'intéressé et son placement sous contrôle judiciaire.

2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :