TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02716
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C6
DU : 12 Mai 2026
AFFAIRE :
S.A.S. LE RANCH
C/
[J] [T]
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL CABINET FERRANT
Me Pauline CRAMPE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat
Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A.S. LE RANCH
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART ET :
Monsieur [J] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Pauline CRAMPE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 24/02716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C6
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation du défendeur ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.
Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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