CA Nancy, 28 avr. 2026, RG 26/00005
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 novembre 2025 - RG 24/00191
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26
N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H
APPELANT :
Monsieur [F] [E]
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
Madame [S] [Z]
Représentant : Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Hélène ROUSTAING, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l'affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffière,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations sur la caducité éventuelle de la déclaration d'appel adressée par le greffe aux parties le 9 avril 2026 ;
Vu les observations de Me OLSZOWIAK en date du 22 avril 2026 ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
NANCY, le 28 Avril 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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