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CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/02662


Vérifier : CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/02662 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/04/2026
Numéro
25/02662
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6a0ae8a7cdc6046d4710145e

Texte de la décision

1,546 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une ordonnance de référé - tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2025 - RG 25/00177

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 944/26

N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZF

APPELANTS :

Monsieur [X] [B] [Z]

Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY

Madame [D] [W]

Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

S.A.S. [Y] ET NEUMAYER

Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 24 mars 2026, les appelants déclarent se désister de leur appel interjeté le 18 décembre 2025 contre une ordonnance de référé rendue le 27 novembre 2025 par le Président du tribunal judiciaire de NANCY - RG 25/00177 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte aux appelants de leur désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 27 Avril 2026

Le Greffier, Le Président,

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