TJ 59350, 7 mai 2026, RG 26/03068

TRIBUNAL PROXIMITE DE ROUBAIX

N° RG 26/03068 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S7F

Minute:

CADUCITÉ

DU : 07 Mai 2026

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. LOCAM

DÉFENDEUR(S) :

[B] [Q]

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal de proximité de ROUBAIX, présidé par M. Vincent THIERY Juge, assisté(e) de Madame Marie-Hélène CAU, cadre Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. LOCAM, dont le siège social est sis 371 rue de Lannoy - 59100 ROUBAIX
non comparant

à :

M. [B] [Q], ayant demeuré à ROUBAIX (59) 371/5 rue de Lannoy mais actuellement sans domicile ni résidence ni lieu de travail connus en FRANCE
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 21 août 2025, la SCI LOCAM a fait assigner M. [B] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité pour l'audience du 5 février 2026; qu'à cette audience, en l'absence du demandeur, l'affaire a fait l'objet d'une radiation ;

Que l'affaire a été réinscrite à l'audience du 7 mai 2026, pour laquelle les parties ont été convoquées ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation en date du 21 août 2025 caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,