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TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/02704


Vérifier : TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/02704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25/02704
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
Id
6a0ae971cdc6046d47102534

Texte de la décision

1,284 caractères

Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

TB
RG : N° RG 25/02704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264R

Minute : 26/1788

du 07 Mai 2026

DÉSISTEMENT

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [N],
[Adresse 2]
représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813

A

DEFENDERESSE

S.A.S. EBONY,
[Adresse 3]
représentée par Me Elodie LE GLEUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3618

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Juin 2025

Le Tribunal :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action,

Constate que la défenderesse a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 7 mai 2026 par Anand FLEURDEPINE, Juge, assisté de Thomas BLONDET, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

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