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CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/03961


Vérifier : CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/03961 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2026
Numéro
25/03961
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
6a0aec5bcdc6046d47106b8b

Texte de la décision

1,927 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 13 Mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03961 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLVH joint au dossier N° RG 25/03404

Entreprise METROPOLE DE [Localité 1]

Représentant : Me Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [Etablissement 1]

APPELANTE

SELARL [X] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société S.M.A.I. DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

S.A.S. GERIMMO

Représentant : Me Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de LYON

Syndic. de copro. [Adresse 1]

Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON

Syndic. de copro. [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. JACQUET ARCHITECTES

Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/03961 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLVH et N° RG 25/03404 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 11 Février 2025 sous le N° RG 19/03785 ;

Qu'il s'agit d'appels croisés et qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03961 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLVH et N° RG 25/03404 sous seul le numéro N° RG 25/03404 ;

Enjoignons aux parties de conclure post-jonction afin de recadrer leurs prétentions et moyens ;

Rappelons que l'affaire sera appelée à l'audience de mise en état du 14 septembre 2026 à 9h30 sous le seul N° RG 25/03404.

Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2026

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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