CA Lyon, 13 mai 2026, RG 22/07525
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
N° RG 22/07525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTK3
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/10334
S.A.R.L. HPL ARCHITECTES
Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726
APPELANTE
Société HPL CALMETTE
Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [Etablissement 1], toque : 502
Société ALILA PARTICIPATION
Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [Etablissement 1], toque : 502
Société ALILA PROMOTION
Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [Etablissement 1], toque : 502
INTIMÉES
INTERVENANTES FORCÉES
Société [R] [B] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société HPL CALMETTE, société civile de construction vente, au capital de 1000 euros, inscrit au registre du commerce et de société de Lyon sous le n°821 149 499 dont le siege social est [Adresse 1] (69006) nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 11 décembre 2024
Société SELARLU [K] ès-qualités de mandataire Liquidateur de la société HPL CALMETTE, société civile de construction vente, au capital de 1000 euros, inscrit au registre du commerce et de société de Lyon sous le n°821 149 499 dont le siège social est [Adresse 2] a LYON (69006) nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 11 décembre 2024
Société [R] [B] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ALILA PROMOTION, société par action simplifiée inscrit au registre du commerce et de société de Lyon sous le n°451 283 600 dont le siège social est [Adresse 2] a LYON (69006) nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 24 octobre 2024
Société SELARLU [K] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ALILA PROMOTION, société par action simplifiée, au capital de 250.000 euros,
inscrite au registre du commerce et de société de Lyon sous le n°451 283 600 dont le siège social est [Adresse 2] a LYON (69006) nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 octobre 2024
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure N° RG 22/07525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTK3 ;
Attendu que par conclusions notifiées via RPVA le 7 mai 2026, l'appelante s'est désistée de son appel exclusivement à l'égard de la SELARL [R] [B] et de la SELARLU [K] ès-qualités de mandataires liquidateurs de la société ALILA PROMOTION, société par action simplifiée, au capital de 250.000 euros, inscrite au registre du commerce et de société de LYON sous le n° 451 283 600 dont le siège social est [Adresse 2] à Lyon (69006) nommées à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 24 octobre 2024,
Que ces dernières n'ont pas pu présenter d'appel ou de demande incidents car n'ayant pas constitué avocat,
Que ce désistement est donc parfait et qu'il y a lieu d'y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement partiel de la SARL HPL ARCHITECTES exclusivement à l'encontre de la SELARL [R] [B] et de la SELARLU [K] ès-qualités de mandataires liquidateurs de la société ALILA PROMOTION,
Disons que l'instance perdure entre les autres parties ;
Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre du présent désistement.
Fait en notre à [Localité 1], le 13 Mai 2026
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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