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CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/04005


Vérifier : CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/04005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2026
Numéro
26/04005
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a0af457cdc6046d471115b2

Texte de la décision

841 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/04005 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW6K

M. [V] [J]

Représentant : Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [U] [J]

Représentant : Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [O] [J]

Intimé

Aix en Provence, le 13/5/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La Présidente,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La Présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 20 Mai 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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