CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00583

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXZ

M. [L] [S]

Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [N] [M]

Mme [E] [M]

M. [K] [S]

Mme [V] [S]

M. [A] [S]

Mme [X] [Z]

Intimés

Aix-en-Provence, le 13/5/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Juin 2026 à 14 H 00

salle Eric Négron Palais Verdun

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)