CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08632

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-3

Ordonnance n° 2026/ M35

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 13 Mai 2026

-Désistement d'incident-

RG 25/08632

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPABS

S.A.S. [1]

C/

[T] [R]

Copie délivrée le 13 mai 2026 à :

- Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

V438

-Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

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Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

Après débats à l'audience du 28 Avril 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 13 Mai 2026, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 10 juillet 2025.

Vu l'appel interjeté par la société le 16 juillet 2025;

Selon conclusions reçues par voie électronique au greffe le 13 novembre 2025, le salarié intimé demande à la cour , au visa de l'article 524 du code de procédure civil, d'ordonner la radiation de l'affaire.

L'incident fixé à l'audience du 16 décembre 2025, a été renvoyée au 17 février puis au 28 avril 2026 dans l'attente de la décision du premier président saisi par la société d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Le 24 avril 2026, le conseil du salarié a adressé à la juridiction un courrier par voie électronique par lequel il se désiste de l'incident au regard de la décision rendue sur l'arrêt de l'exécution provisoire.

MOTIFS

Attendu que le conseil du salarié n'entend pas maintenir l'incident soulevé par ses conclusions du 13 novembre 2025 , l'exécution provisoire ayants été arrêtée par ordonnance de la juridiction du premier président du 9 mars 2026.

Il y a lieu de constater le désistement de l'instance sur incident.

PAR CES MOTIFS