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CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/06949


Vérifier : CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/06949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2026
Numéro
25/06949
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a0af7e0cdc6046d471159ed

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/06949 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OX

Mme [I] [W]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [E] [G]

M. [V] [G]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. LES NOTAIRES DES ALLEES ARNOUX CAPPELAERE [1] E

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix-en-Provence, le 13/5/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Juin 2026 à 14 H 00

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

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