TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/03399
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le :
1 Expédition délivrée par LS à Maître LEFEBVRE le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/03399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRZ
N° MINUTE : 26/00007
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 13 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [K] [Y] [Q] [L], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
à
ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juillet 2024,
Le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 13 mai 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Monsieur PAPP et Madame JAMMES, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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