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CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00515


Vérifier : CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2026
Numéro
26/00515
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6a0b04d2cdc6046d4712797a

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/00515

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTK

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M107

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [M] [B] [I]

Représentant : Me Déborah [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [A] [Localité 2] sis à [Localité 3],

pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S. CABINET THINOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège

Représentant : Me Anne cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 avril 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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