TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00352
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Texte de la décision
MINUTE : 26/00336
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCPS
AFFAIRE : URSSAF D’ALSACE
C/
[Y] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- URSSAF D’ALSACE
- [Y] [U]
Copie le:
à
-
-
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : ASSESSEUR SALARIÉ :
GREFFIER: Christine RAVASSARD
PARTIES :
DEMANDEUR :
URSSAF D’ALSACE
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
Monsieur [Y] [U]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
URSSAF D’ALSACE a fait connaître, par courrier de son conseil en date du , qu’elle se désistait de sa demande ;
Le(s) défendeur(s) n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de URSSAF D’ALSACE;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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