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TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/01928


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Date
12/05/2026
Numéro
26/01928
Lieu / cour
tj06069
Chambre
JEX
Type
other
Id
6a0b2cedcdc6046d47161a56

Texte de la décision

1,697 caractères

1 cop dos + 2 exp [G] [R] [F] + 2 exp S.A. [1] + 1exp SELARL LBVS AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT du 12 Mai 2026
DÉCISION N° : 26/00172
N° RG 26/01928 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXVK

DEMANDEUR :

Monsieur [G] [R] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant

DEFENDERESSE :

S.A. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Krystel MALLET de la SELARL LBVS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente,
Greffier : Madame Karen JANET, Greffier.

DÉBATS :

L’affaire a été appelée le 12 Mai 2026 et la décision rendue le jour même.

Vu la requête en délai d’expulsion reçue au greffe le 04 Mars 2026 de [G] [R] [F], de nationalité Française à l’encontre de S.A. [1] ;

Vu l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour à laquelle le demandeur n’a pas comparu ; qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que s’agissant d’une procédure orale, il appartient aux parties de venir soutenir leur demande à l’audience y compris lorsqu’elles s’accordent sur tous les points de la demande ;

Qu’il convient de déclarer caduque la requête en délai d’expulsion reçue au greffe le 04 Mars 2026;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de L’Exécution, statuant par décision susceptible d’être rapportée dans les quinze jours,

Déclare caduque la requête en délai d’expulsion reçue au greffe le 04 Mars 2026;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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