TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00030

DOSSIER N° N° RG 26/00030
N° Portalis DB2P-W-B7K-E5TW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

REFERES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 12 Mai 2026

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LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO
GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ

PARTIES

DEMANDERESSES

Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE "LE BUSINESS CORNER BAT B"
sis 67 avenue des Massettes, ZAC des Drouilles 73190 CHALLES-LES-EAUX
prise en la personne de son syndic en exercice ASCM (ALPES SYNDIC), immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°930 466 396, dont le siège social est sis 778 Route d'Aix-Les-Bains 73420 VIVIERS-DU-LAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

La S.C.I. C.F.H.N.
immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°809 977 028
dont le siège social est sis Business Corner, 67 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentés par Maître Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY,

DEFENDERESSES

La S.A. MMA IARD
immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882,
dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Anne-Lise ZAMMIT de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Catherine BERNATI, avocats au barreau de CHAMBERY,

INTERVENANTE VOLONTAIRE :

La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°775 652 126,
dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Anne-Lise ZAMMIT de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Catherine BERNATI, avocats au barreau de CHAMBERY,

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Attendu que le S.D.C. LE BUSINESS CORNER BAT B, prise en la personne de son syndic ASCM (ALPES SYNDIC) et la S.C.I. C.F.H.N ont fait connaître par l'intermédiaire de leur Conseil qu'ils se désistaient de leur instance et de leur action ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense.

PAR CES MOTIFS