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T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025R00574


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Date
10/03/2026
Numéro
2025R00574
Lieu / cour
3302
Chambre
REFERES
Id
6a0b3243cdc6046d4716887a

Texte de la décision

2,352 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 10 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

N° RG : 2025R00574

Mr [K] [C] C/ Mme [Z] [C] – SAS COMPTOIR BORDELAIS DU BIJOU D'OCCASION

DEMANDEUR

Monsieur [K] [C], [Adresse 1],

Représenté par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, [Adresse 2].

C/

DEFENDERESSES
* Madame [Z] [C], [Adresse 3],
* SAS COMPTOIR BORDELAIS DU BIJOU D'OCCASION, [Adresse 4],

Représentées par Maître Matthieu BARANDAS, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5], ne comparaissant pas.

Débats à l'audience publique du 10 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 juin 2025 à la requête de Monsieur [K] [C] à l'encontre de Madame [Z] [C] et de la société COMPTOIR BORDELAIS DU BIJOU D'OCCASION SAS pour l'audience du 24 juin 2025 enrôlée sous le numéro 2025R00574.

Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 10 mars 2026.

A cette audience, Monsieur [K] [C] se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance et d'action.

Madame [Z] [C] et la société COMPTOIR BORDELAIS DU BIJOU D'OCCASION SAS ne se présentent pas, nous constaterons leur non comparution.

Nous constaterons ce désistement d'instance et d'action et prononcerons notre dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [K] [C].

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non comparution de Madame [Z] [C] et de la société COMPTOIR BORDELAIS DU BIJOU D'OCCASION SAS.

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Monsieur [K] [C] sur l'assignation délivrée à Madame [Z] [C] et à la société COMPTOIR BORDELAIS DU BIJOU D'OCCASION SAS et enrôlée sous le numéro 2025R00574.

PRONONÇONS notre dessaisissement.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [K] [C].

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 48,46 €, dont T.V.A. : 8,08 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.