T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2025R00877
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00877 Mme [O] [C] / M. [J] [K]
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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