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TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 14/02165


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Date
16/04/2026
Numéro
14/02165
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 1
Type
other
Id
6a0b35dacdc6046d4716caf3

Texte de la décision

1,011 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement par décision rendue en premier ressort,

Rectifie le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’Angoulême le 15 janvier 2026 dans l’affaire inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 14/2165 ;

Dit qu’en page 1 dudit jugement, il sera substitué, à la mention :

Monsieur [P] [J] et Madame [B] [A] veuve [J] (décédés)

par

Monsieur [P] [J]
” Chez Mautret “
[Localité 1]
Non comparant

Madame [B] [A] veuve [J]
Décédée

Dit qu’en page 2 dudit jugement sera supprimée la mention :

Monsieur [P] [J] est décédé en cours de procédure. Madame [B] [A] veuve [J] est également décédée.

DIT que la mention de cette rectification sera portée par les soins du greffe sur la minute.

DIT que la décision rectificative sera notifiée dans les mêmes formes que la décision rectifiée par les soins du greffe.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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