T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026R00254
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 10 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2026R00254
Mr [Z] [O] – SOCIETE [Z] WINES MANAGEMENT SL C/ SASU TONNELLERIE DU MONDE – SAS [Adresse 1]
DEMANDEURS
* Monsieur [Z] [O], [Adresse 2],
* Société de droit espagnol [Z] WINES MANAGEMENT SL, [Adresse 3] (Espagne),
Représentés par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].
C/
DEFENDERESSES
SASU TONNELLERIE DU MONDE, [Adresse 5],
Ne comparaissant pas.
SAS [Adresse 1], [Adresse 6],
Ne comparaissant pas.
Débats à l'audience publique du 10 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 11 février 2026 à la requête de Monsieur [Z] [O] et de la société de droit espagnol [Z] WINES MANAGEMENT SL à l'encontre des sociétés TONNELLERIE DU MONDE SASU et [Adresse 7] pour l'audience du 10 mars 2026 enrôlée sous le numéro 2026R00254.
A l'audience, Monsieur [Z] [O] et la société de droit espagnol [Z] WINES MANAGEMENT SL se présentent et, à la barre, nous demandent de constater leur désistement d'instance.
Les sociétés TONNELLERIE DU MONDE SASU et [Adresse 7] ne se présentent pas, nous constaterons leur non comparution.
Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [Z] [O] et de la société de droit espagnol [Z] WINES MANAGEMENT SL.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution des sociétés TONNELLERIE DU MONDE SASU et [Adresse 7].
CONSTATONS le désistement d'instance de Monsieur [Z] [O] et de la société de droit espagnol [Z] WINES MANAGEMENT SL sur l'assignation délivrée aux sociétés TONNELLERIE DU MONDE SASU et [Adresse 7] et enrôlée sous le numéro 2026R00254.
PRONONÇONS notre dessaisissement.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [Z] [O] et de la société de droit espagnol [Z] WINES MANAGEMENT SL.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 64,62 €, dont T.V.A. : 10,77 €.
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