TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/11840

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 25/11840 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATIL

DEMANDEURS
M. [C] [J]
Mme [P] [N] [E] [A]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Bahia HAJI - #D1708
représentée par Me Bahia HAJI - #D1708
DEFENDEURS
M. [W] [O]
M. [Y] [O]
M. [X] [O]
Mme [U] [T]
Me Pierre SACRÉ
Me [V] [F]
S.A.S. EQUINIMMO
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Xavier GERBAUD - #C1890, Me Xavier GERBAUD - #C1890
représenté par Me Xavier GERBAUD - #C1890, Me Xavier GERBAUD - #C1890
représenté par Me Xavier GERBAUD - #C1890
représentée par Me Xavier GERBAUD - #C1890
représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090
représenté par Me Magali GREINER - #P0025
représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL - #D1414

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 02 Juin 2026 à 14 H 00,

Le 12/05/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience