TJ 87085, 15 mai 2026, RG 26/00287

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZN

Ordonnance du 15 Mai 2026 à 14 h 15

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Alexandra BRACQ, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [O] [A] [Y] [D], né le 31 Août 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [J] à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 14 Mai 2026 à 15h08 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [J]

Vu l’absence de demande d’audition du patient ;

Vu les observations écrites de Me Philip GAFFET représentant le patient ;

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande ;

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République ;

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 15 Mai 2026 par le greffier à :
* Monsieur [O] [A] [Y] [D] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du [C] [J] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Philip GAFFET, avocat au Barreau de Limoges.