TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00211

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GIP

JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, CABINET MICHEL DE CHABANNES, Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Lugdivine SANCHEZ pour avocat

CONTRE

Monsieur [Z] [G], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] à [Localité 4]

Ayant Me François-Philippe DE CASALTA-BRAVO pour avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

Monsieur le Compotable Public du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 5], dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 6], pris en la personne de son représentant légal en exercice,
- hypothèque judiciaire publiée le 21 janvier 2025 Volume 2025 V n°688,
- hypothèque légale publié le 3 décembre 2025 volume 2025 V n°11133,

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] poursuit à l’encontre de Monsieur [Z] [G] suivant commandement de payer en date du 7 octobre 2025 signifié par Me [U], Commissaire de Justice associé à [Localité 1], et publié le 17 novembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° 00264, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au 3ème étage sur entresol (lot n°17), et une cave portant le numéro 4 au sous-sol dudit immeuble (lot n°18), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 4], cadastré [Adresse 5], Section [Cadastre 1] C n°[Cadastre 2],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [Z] [G] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 20 janvier 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 1er décembre 2026 au Trésor Public (SIP [Localité 5]) qui a déclaré sa créance par acte du 23 décembre 2025 pour un montant de
6 504 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 décembre 2025.

Monsieur [G] n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 13 mai 2026.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également demandé que les frais de procédure de saisie immobilière et les dépens soient mis à la charge du débiteur.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS