TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/07026
Vérifier : TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/07026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026
Président : Monsieur BOTTERO
Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD
Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
Débats en audience publique le : 02 Mars 2026
GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 04 Mai 2026
à Me Anne-Cecile NAUDIN
Le 04 Mai 2026
à M. [N] [M]
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 25/07026 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IW5
PARTIES :
DEMANDERESSES
S.C.I. [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] , prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX , avocat plaidant au barreau de PARIS, et par Me Anne cécile NAUDIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE
S.A. SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] , prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX , avocat plaidant au barreau de PARIS, et par Me Anne cécile NAUDIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [N] [M]
né le 05 Juin 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu l’assignation délivrée par SCI [I] et SA SEYNA
Vu la comparution du défendeur postérieurement à la clôture des débats
Vu la nécessité de veiller au respect du contradictoire, il conviendra de réouvrir les débats ;
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire,
Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 1er février 2027
Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,
Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,
LE JUGE LE GREFFIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.