TJ 35238, 24 mars 2026, RG 25/08923
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/08923
N° Portalis DBYC-W-B7J-L4LR
LE 24 Mars 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
- [V] [S] [W] [U] [K], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2], commune déléguée de [Localité 3] (MANCHE), demeurant [Adresse 2], pacsé à [Localité 4] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2025 avec [R] [D];
ET
- [R] [D], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (BAS-RHIN), demeurant [Adresse 2], pacsé à [Localité 4] (Ille-et-Vilaine) le 23 mai 2025 avec [V] [S] [W] [U] [K] ;
DE :
- [F] [O], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DE GUINEE), de sexe masculin, nationalité guinéenne, demeurant [Adresse 3], célibataire ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [O] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 24 Mars 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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