TJ 83050, 15 mai 2026, RG 26/03233
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Cabinet du Juge des Libertés
et de la Détention
N° RG : N° 26/03233
NOM DU PATIENT : [B] [W]
N° Minute : 2026/53
ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
Nous, [H] [R], Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,
Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [B] [W]
né le 26 août 1975 à [Localité 3] (13)
Domicilié [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 4] de [Localité 5] [Localité 6]
Vu la saisine en date du 14 mai 2026 à 11h00 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 mai 2026 à 15h12 ;
Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 15 mai 2026 ;
Vu l'avis motivé du Docteur [F] du 14 mai 2026 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel,
DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [B] [W]
né le 26 août 1975 à [Localité 3] (13)
Domicilié [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 4] de [Localité 5] [Localité 6]
pourra se poursuivre au-delà du délai prévu par l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique.
Le 15 mai 2026 à 17h33
[H] [R]
Juge des libertés et de la détention,
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Centre hospitalier Intercommunal de [Localité 5] [Localité 6] pour notification au patient et remise d'une copie.
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil du patient.
La présente ordonnance a été transmise par courriel au Procureur de la République.
Le 15 mai 2026,
Le Greffier,
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