TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00009
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Texte de la décision
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSK
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 12 MAI 2026
ENTRE :
Monsieur [Z] [E]
né le 12 Septembre 1990 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1] ([Localité 2])
représenté par Maître Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [W] [Q] épouse [E]
née le 23 Juillet 1993 à [Localité 3] (42)
demeurant [Adresse 1] ([Localité 2])
représentée par Maître Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur [N] [O]
né le 20 Décembre 1951 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], la somme de 12 088,82 € au titre des indemnités d'occupation et charges locatives arrêtées au 15 mars 2025, outre intérêts de droit au taux légal à dater de leur échéance en application de l'article 1231-7 du code civil;
CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], une indemnité d'occupation et les charges locatives dues jusqu'à son départ effectif des lieux et restitution des clefs ;
CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [N] [O] aux entiers dépens de l'instance ;
DÉCLARE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Véronique BLAZY
le
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