TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00434
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Texte de la décision
N° RG 26/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-I7NP
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 12 MAI 2026
ENTRE :
Monsieur [A] [I]
né le 10 Octobre 1984 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
S.A.S. DERIV’STORE
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 813 476 975
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non représentée
S.E.L.A.S. MJE mandataire judiciaire de la société DERIV’STORE
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
PRONONCE la résolution des commandes de Monsieur [A] [I] auprès de la Société DERIV'STORE (n° 143586, 146154, 150584, 153270, 156630, 159543, 163350, 166244, 173005, 181921, 185146, 186786, 190675, 191306) entre le 18 mars 2023 et le 31 janvier 2025 ;
FIXE au passif de la liquidation de la Société DERIV'STORE la somme totale de 16.643,55 € ainsi que les dépens ;
REJETTE les autres demandes de Monsieur [A] [I] ;
DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Bernard PEYRET
le
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