TJ 73011, 15 mai 2026, RG 26/00080
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Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 15 Mai 2026
N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UM
A l’audience publique du 15 Mai 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Frédéric VACHERON, de la SALAR RIVA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON
DEFENDEUR :
S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY, ès qualités de liquidateur de la société CARRE ALPIN 1, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu l’assignation délivrée le 19 février 2026 ,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance,
Vu l’absence de conclusions au fond du défendeur,
Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;
DÉCLARONS ce désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
JUGE DES RÉFÉRÉS,
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