TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/04644

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 26/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CXV
MINUTE: 26/963

Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [R] [T]
né le 23 Janvier 1997 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EP[Etablissement 1]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EP[Etablissement 1]

Le 08 mai 2026, le directeur de L’EP[Etablissement 1] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [T].

Depuis cette date, Monsieur [R] [T] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 13 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [T].

Le 15 mai 2026, le directeur de L’EP[Etablissement 1] a envoyé un mail daté du 15 mai 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [R] [T] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EP[Etablissement 1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS