TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/02675

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITE
18 Mai 2026

Affaire : N° RG 25/02675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOD

DEMANDEUR :

M. [Z] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par M [C] selon pouvoir

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée de Valérie DELEU, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

Déclarons l’extinction de l’instance,

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,

Condamnons le demandeur aux dépens.

Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT