TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00091

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13/05/2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Rendue publiquement le treize Mai deux mil vingt six

Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société LOGISSIA, demeurant [Adresse 4]

Représentée par M. [S], muni d’un pouvoir écrit

DÉFENDEURS :

Madame [R] [E]
née le 11 Mai 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]
Monsieur [T] [E]
né le 27 Décembre 1984 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5]

Comparants

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
26 Janvier 2026

Attendu que suite à l’audience du 3 avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2026;

Qu’en cours de délibéré, Logissia a indiqué par mail du 8 avril 2026 se désister expressément de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que les défendeur n’ont présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le numéro de rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YE

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,