T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2025J00179
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS ECM TECHNOLOGIES au paiement de la somme en principal de 56.988€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code de commerce à la SA ETABLISSEMENTS [M] ET CIE.
Attendu que la SA ETABLISSEMENTS [M] ET CIE a, par conclusions remises au tribunal, déclarer se désister des présentes instance et action.
Que la SAS ECM TECHNOLOGIES a déclaré, par conclusions remises au tribunal, accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SA ETABLISSEMENTS [M] ET CIE se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la SAS ECM TECHNOLOGIES.
PREND ACTE de ce que la SAS ECM TECHNOLOGIES accepte le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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