TJ 50129, 18 mai 2026, RG 25/00515

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00515
- N° Portalis DBY5-W-B7J-C25V

Jugement du 18 Mai 2026

AFFAIRE :

[V] [O], [Z] [Y]
C/
[1] es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [E], [W] [Y]
[M] [D], [A] [K]

JUGEMENT

PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN, LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Mme [V] [O], [Z] [Y],
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (MANCHE)
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2],

Représentée par Me Françoise TREHEL-LEJUEZ, substituée par Me
Solveig GROULT , Avocat au barreau de CHERBOURG
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001622 du 05/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

ET :

DEFENDEUR :

M. [M] [D], [A] [K],
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 4] (NORD)
[Adresse 4] [Adresse 5]
[Localité 5],

Représenté par Me Charlotte TURBERT, Avocat au barreau de CHERBOURG

PARTIES INTERVENANTES et AUTRES

[1] es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [E], [W] [Y] né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 1], commune déléguée de [Localité 6] Cotentin, selon décision du Juge aux Affaires Familiales du 20 janvier 2025 ;
dont le siège social est [Adresse 6]
[Localité 7],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentée par Me Célia FOSSEY, avocat au barreau de CHERBOURG,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000770 du 23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrats ayant délibéré :

Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente
assesseur : Emilie GEAY, Juge
assesseur : Thomas CHATEAU, Juge

DEBATS :

Affaire appelée en Chambre du Conseil le 05 Février 2026 devant Laurence MORIN, Vice-Présidente, qui a ensuite fait son rapport au Tribunal.

Greffier : Christine NEEL lors de l’audience des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.