TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00447
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026
AFFAIRE N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SB
MINUTE : 26/00054
Expédition délivrée aux parties le
A l’audience publique du 13 Mai 2026
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
Madame [D] [A] [Z]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
DEFENDERESSE :
Association SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MONT BLANC
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 14 Mars 2026.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la défenderesse a accepté le désistement ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que la demanderesse s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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